Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part « SC Fly Shop » sous ce nom commercial il s'entend « COUPÉ Sylvain auto entrepreneur » domicilié au 48 rue Victor Hugo 78700 Conflans Sainte Honorine - N° Siret : 790 516 850 00019, et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site « www.scflyshop.com », ci après dénommée « le Client ».
Tout achat sur le site « www.scflyshop.com » entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions.
Article 1 : Prix
Tous les prix présentés sur le site s'entendent en euros hors taxes (le statut de l'auto entreprise permet de ne pas facturer la TVA, d'où des prix compétitifs) et hors frais de livraison. « SC Fly Shop » se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis, mais les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande.
Les marchandises restent la propriété intégrale de « SC Fly Shop » jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.
Article 2 : Présentation des articles
« SC Fly Shop » s'efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, une éventuelle erreur, différence de couleur des produits naturels (plumes dubbing), différence de couleurs dû aux produits peints ou anodisés (billes et autres) et toute omission ne pourrait être imputée à « SC Fly Shop » et aucune poursuite ne pourra être engagée pour ce motif.
Article 3 : Commande
La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par « SC Fly Shop ». « SC Fly Shop » se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec « SC Fly Shop » ou si « SC Fly Shop » estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. Par ailleurs, « SC Fly Shop » se réserve le droit de demander à son Client des informations complémentaires s'il l'estime nécessaire, telles qu'un RIB, une pièce d'identité ou un justificatif de domicile.
Article 4 : Livraison en France Métropolitaine
La livraison est effectuée par « La Poste » prioritairement ou tout autre transporteur si il y a lieu. « SC Fly Shop » se réserve le droit de choisir tout mode d'envoie : Colissimo, lettre Max ou lettre simple.
Délais de livraison
Tous nos produits en stock sont envoyés dans les 48 heures une fois le paiement effectué. Il se peut que ce délai soit plus long si je suis absent : salon, déplacement professionnel ou tout simplement comme vous à la pêche !! Toutes ces informations vous serons communiquées via une information en page d'accueil du site « www.scflyshop.com » ou du blog rattaché au site.
Vous trouverez aussi sur le site certain produits qui ne sont disponibles que sur commande auprès de nos fournisseurs et pour lesquels le délai de livraison peut être prolongé.
Article 5 : Livraison hors France Métropolitaine
Hors France Métropolitaine, l'unique mode de livraison est Colissimo International.
La tarification, selon les zones géographiques, est la suivante :
- Zone A : Union Européenne et Suisse 16.15 euros
- Zone B : Europe de l'Est hors UE 19.80 euros
- Zone C : USA ,Canada 23.20 euros
Article 6 : Paiement
Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client sélectionne sur le site « www.scflyshop.com » le mode de paiement : Paypal, chèque bancaire ou virement bancaire (un RIB vous sera communiqué dans le processus de commande). Une fois que le mode de paiement est sélectionné, le Client valide définitivement et irrémédiablement sa commande. Votre commande sera traitée une fois le paiement réceptionné. Le traitement par chèque peut s’avérer plus long.
Article 7 : Paiement sécurisé - Protection des transactions bancaires
Le système de paiement sur le site « www. scflyshop.com » est assuré par le système de paiement en ligne PayPal*. Le règlement via PayPal permet de protéger vos informations bancaires grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude.
* Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont pas communiquées au vendeur. Une fois votre paiement réalisé, un reçu vous sera envoyé par email pour faire suite à cette transaction.
Article 8 : Respect de la vie privée
« SC Fly Shop » se réserve le droit de collecter des données sur le Client. Toutefois, conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout Client ou utilisateur du site peut s'opposer à l'utilisation commerciale de ses données et bénéfice d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Déclaration a la CNIL sous le numéro 1697822 VO
Article 9 : problème de livraison
En cas de retard de livraison, nous contacterons « La Poste » pour faire démarrer une enquête. Cette enquête peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de signalement. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (dans la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, « La Poste » considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, dans la mesure du possible, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Article 10 : Article cassé ou non conformité du bien livré
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnées de la signature du Client.
Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le Client devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Article 11 : Garantie et Service après-vente
Tous nos produits bénéficient de la garantie fournisseur. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, contactez nous.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site « www.scflyshop.com » qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de « COUPÉ Sylvain » et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction du site « www.scflyshop.com » partielle ou intégrale, est strictement interdite.
Article 13 : Limitation de Responsabilité
« SC Fly Shop » ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse de l'acheteur, ou résultant d'une mauvaise utilisation par l'acheteur de l'un des produits proposés à la vente sur le site « www.scflyshop.com ».
Concernant l'accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, « SC Fly Shop » n'a qu'une obligation de moyen. La responsabilité de « SC Fly Shop » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique.
En outre « SC Fly Shop » est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Enfin la responsabilité de « SC Fly Shop » est limitée au montant de la commande du Client.
Article 14 : Droit applicable
L'acheteur accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différent ou litige pouvant surgir entre l'acheteur et « SC Fly Shop ». De plus, l'internaute (ou l'acheteur) acceptent qu'en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur « www.scflyshop.com », ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents.
